La perte d’un conjoint bouleverse le quotidien, et les questions financières s’ajoutent vite à la peine. Entre le compte joint, les livrets d’épargne et l’assurance-vie, chaque produit suit des règles différentes. Voici ce qui se passe concrètement pour votre épargne, produit par produit.
En résumé : les comptes ouverts au seul nom du défunt sont bloqués dès que la banque reçoit l’acte de décès, tandis que le compte joint continue en principe de fonctionner pour le conjoint survivant. L’assurance-vie, elle, échappe à la succession classique et se transmet directement au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire. Les autres placements (Livret A, PEA, épargne salariale) entrent, eux, dans l’actif successoral et seront répartis entre les héritiers selon le régime matrimonial du couple.
Qu’entend-on par épargne dans ce contexte ?
Sous le terme épargne se cachent des réalités très diverses : un compte courant, un livret réglementé, une assurance-vie, un plan d’épargne retraite ou encore des titres boursiers. Chacun de ces produits obéit à ses propres règles au moment du décès, ce qui explique pourquoi la réponse n’est jamais uniforme. La nature du compte (individuel, joint ou indivis) et le régime matrimonial du couple déterminent en grande partie ce qui revient au conjoint survivant et ce qui part dans la succession.
Le sort des comptes bancaires courants : comptes personnels et comptes joints
Dès que la banque est informée du décès, généralement via l’acte de décès transmis par la famille ou le notaire, elle procède à un gel des comptes qui appartiennent en propre au défunt. Cette mesure protège les droits de tous les héritiers en attendant le règlement de la succession.
Compte personnel du défunt : blocage et déblocage
Un compte individuel au nom du défunt est immédiatement gelé. Les prélèvements automatiques et virements sont suspendus, sauf exceptions limitées comme les frais d’obsèques, dont le montant peut être prélevé sur les fonds du compte dans une certaine limite, généralement autour de 5 000 euros, sur présentation de la facture. Le déblocage des fonds intervient ensuite au moment du règlement de la succession, après intervention du notaire et remise d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété selon la complexité du dossier.
Compte joint : fonctionnement après le décès
Le compte joint suit une logique différente. Sauf opposition expresse d’un héritier ou clause contraire dans la convention de compte, il continue de fonctionner normalement au bénéfice du cotitulaire survivant. Cela ne signifie pas que la moitié des sommes échappe à la succession : la part présumée appartenir au défunt reste due aux héritiers et devra être régularisée lors du partage. Le compte indivis, plus rare, fonctionne quant à lui différemment puisqu’il nécessite l’accord de tous les cotitulaires pour chaque opération, ce qui complique souvent la gestion après un décès.
Livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, LEP) : entrent-ils dans la succession ?
Le Livret A, le LDDS ou le LEP appartenant en propre au défunt sont clôturés au jour du décès. Les intérêts continuent toutefois de courir jusqu’à la date de clôture effective, ce qui peut représenter une somme non négligeable si la succession met du temps à se régler. Ces sommes intègrent ensuite l’actif successoral et sont réparties entre les héritiers selon les règles de la dévolution légale ou d’un testament éventuel. Si le livret avait été ouvert en commun ou financé conjointement, la question du régime matrimonial (communauté de biens ou séparation de biens) devient déterminante pour savoir quelle part revient réellement au conjoint survivant.
Assurance-vie : un traitement successoral à part
L’assurance-vie constitue le produit qui surprend le plus les familles, car elle échappe aux règles classiques de la succession. Ce n’est pas un hasard si tant de personnes découvrent tardivement que ce contrat ne suit pas le même chemin que les autres placements.
Clause bénéficiaire et transmission hors succession
Le capital d’une assurance-vie revient directement à la ou aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire, sans passer par le circuit habituel de la succession. Concrètement, même si un testament prévoit autre chose, c’est la clause bénéficiaire qui prime pour ce contrat précis. Le conjoint survivant, souvent désigné comme bénéficiaire en premier rang, peut ainsi percevoir les fonds assez rapidement une fois le dossier complet transmis à l’assureur, même si les héritiers peuvent souhaiter connaître le bénéficiaire d’une assurance vie.
Fiscalité des capitaux décès
La fiscalité de l’assurance-vie reste elle aussi particulière, avec des règles d’abattement propres à ce produit, distinctes du régime classique des droits de succession.
152 500 € : l’abattement qui change la donne
Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les sommes perçues, avant toute taxation. Entre époux ou partenaires de Pacs, la transmission est même totalement exonérée de fiscalité, quel que soit le montant.
PEA, compte-titres et épargne salariale : que deviennent-ils ?
Le PEA est clôturé au décès de son titulaire, ce qui entraîne la vente ou le transfert des titres qu’il contenait. Le compte-titres ordinaire suit une logique proche : il devient une simple ligne de l’actif successoral, à répartir entre les héritiers. L’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise) et le PER (plan d’épargne retraite) obéissent également aux règles de la succession, sauf lorsque le PER prend la forme d’un contrat d’assurance, auquel cas une clause bénéficiaire peut s’appliquer comme pour l’assurance-vie classique.
| Produit | Traitement au décès |
|---|---|
| Compte courant individuel | Bloqué, puis intégré à la succession |
| Compte joint | Continue de fonctionner ; la part du défunt entre dans la succession |
| Livret A, LDDS, LEP | Clôturés, puis transmis dans la succession |
| Assurance-vie | Hors succession, versée au bénéficiaire désigné |
| PEA / compte-titres | Clôturé, intégré à la succession |
Les démarches pratiques du conjoint survivant et le règlement de la succession
La première étape consiste à transmettre l’acte de décès à chaque banque et assureur concerné. Pour les petites successions, un certificat d’hérédité délivré par la mairie peut suffire à débloquer certains comptes de faible montant. Dans la plupart des cas, l’intervention d’un notaire devient nécessaire pour établir l’acte de notoriété, identifier les héritiers, tenir compte du régime matrimonial du couple et procéder au partage des biens.
Le notaire calcule également les droits de succession dus par chaque héritier, en appliquant les abattements légaux propres à leur lien de parenté avec le défunt. Le conjoint survivant, marié, bénéficie d’une exonération totale de droits de succession, ce qui allège considérablement les démarches bancaires à venir. Les enfants, en revanche, restent soumis au barème classique avec un abattement par parent défunt. Une fois l’ensemble du dossier finalisé, les comptes sont soldés ou transférés selon les décisions prises entre les héritiers, mettant un terme à la période de blocage du compte qui aura duré, selon la complexité de la succession, de quelques semaines à plusieurs mois.